Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.YouMoove.fr service d’aide au déménagement édité par RENT ALL SAS. Version mise en ligne le 04/02/2016.

I – Sur les Conditions générales d’utilisation

I.1 Champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site www.YouMoove.fr.

Le service de déménagement proposé sur ces sites web est édité par RENT ALL SAS – SAS au capital de 1 000 000,00 € – RCS Lyon 491 904 546 – ayant son siège social, (ci-après « RENT ALL SAS ») au 20 -22 rue des Rosiéristes 69410 Champagne au Mont d’Or.

L’hébergement du site est assuré :

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 2242476141900011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Dans les présentes,

« RENT ALL SAS » : désigne la société éditant les services d’aide au déménagement sur le site www.YouMoove.fr.
« Site » : désigne le site www.YouMoove.fr.
« Moover » : désigne la personne physique s’inscrivant au site YouMoove devenant « membre » et qui bénéficie des services gratuits proposés par www.YouMoove.fr.
« Tâche » : désigne chacune des actions à effectuer par le Moover pour qu’il prépare son déménagement.
« Annonce » : désigne chacun des articles rédigés par un Moover pour proposer un produit ou un service.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Moover et accéder aux services proposés par le Site.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Moover, étant précisé que RENT ALL SAS n’est jamais partie à un contrat de transport.

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Moovers doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site ».

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Moovers d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Moovers ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGU, le Moover accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l’article VII des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, RENT ALL SAS se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

RENT ALL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. RENT ALL SAS se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par RENT ALL SAS, chaque Moover doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité et adresse e-mail valides). Les Moovers certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

RENT ALL SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Moovers.

Le Moover s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Moover et d’une autorisation expresse et spécifique de RENT ALL SAS. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de RENT ALL SAS pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

II.2 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial

Les Moovers s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.

RENT ALL SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.

L’activité de RENT ALL SAS étant en partie la mise en relation de personnes proposant des services ou des produits entre particuliers à titre non professionnel, les Moovers ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de vente ou d’autoentrepreneur. Le site www.YouMoove.fr constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment la société RENT ALL SAS n’interfère dans les accords de ventes ou de services effectués.

Il est rappelé que RENT ALL SAS est un tiers à la relation entre les Moovers et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l’exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des accords pour des annonces.

II.3 Le Service de gestion des tâches

RENT ALL SAS propose un service par lequel le Moover a la possibilité de retrouver l’ensemble des tâches découpées en catégorie qu’il doit effectuer avant le déménagement. Le Moover coche quand une tâche est effectuée. Il peut rajouter également ces propres tâches personnalisées.

Ce service est uniquement utilisable si le Moover est connecté. En acceptant les CGU, il accepte de recevoir suivant la fréquence qu’il aura décidé (1 fois tous les 15 jours, 1 fois par semaine, 2 fois par semaine) un email de rappel sur l’ensemble des tâches qu’il a à effectuer et celles qu’il a à prévoir.

II.4 Le Service de Bons plans

RENT ALL SAS propose à ses Moovers un service de « bons plans ». Les Moovers bénéficient d’offres à des tarifs négociés adaptés à leur besoin de déménagement au moment adapté.

Ce service « bons plans » est uniquement valable pour les Moovers. Les offres ne sont ni cessibles ni transmissibles. RENT ALL SAS se réserve le droit de supprimer les accès d’un Moover si ce dernier ne respecte pas les conditions indiquées.

II.5 Le Service de « Déménarrangement »

RENT ALL SAS propose gratuitement à ses Moovers un service de «déménarrangement». Les Moovers peuvent ainsi déposer des annonces pour des produits ou des services. Ils peuvent également consulter les annonces pour trouver une offre pour leur besoin.

Chaque annonce publiée est soumise à une modération, a priori, en respectant les termes de la charte d’utilisation. Une fois validée, l’annonce apparaît en ligne.

Si l’annonce est refusée, un message est communiqué au Moover en expliquant le motif du refus.

Le Moover peut envoyer un email à un autre Moover lorsqu’il est intéressé par une annonce. Cette demande d’envoi est confidentielle et le Moover souhaitant rentrer en contact avec l’autre Moover ne voit pas les coordonnées de son interlocuteur. Le Moover ayant été contacté reçoit le message de l’émetteur dans sa boîte e-mail personnelle et peut lui répondre directement (les coordonnées de l’émetteur étant communiquées au destinataire)

II.6 Gestion des litiges entre Membres

RENT ALL SAS met à la disposition de ses Moovers une adresse e-mail de contact lors d’un litige : contact@youmoove.fr. Ce service est destiné à régler les contestations relatives à des annonces frauduleuses.

Le service n’a pas d’obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Moovers.

RENT ALL SAS se réserve le droit de supprimer les accès d’un Moover si ce dernier ne respecte pas les conditions d’utilisation indiquées.

III- Responsabilité

Le service d’aide au déménagement est composé d’un domaine « gestion de tâches », un domaine « bons plans » et un domaine « Déménarrangement ».

RENT ALL SAS est uniquement un outil de mise en relation pour le service « Déménarrangement ». La responsabilité de RENT ALL SAS ne peut pas être engagée en raison d’un désaccord qui serait survenu entre deux Moovers :

la communication par le Moover d’informations erronées concernant une annonce publiée ;
l’annulation d’une transaction entre deux Moovers ;
le comportement frauduleux ou la faute d’un Moover pendant, avant, ou après une transaction.

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l’égard de RENT ALL SAS en cas de transaction financière entre deux Moovers.
RENT ALL SAS s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de RENT ALL SAS (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). RENT ALL SAS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Moovers reconnaissent et acceptent que RENT ALL SAS n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de RENT ALL SAS, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de RENT ALL SAS ne pourra donner lieu à un versement de dommages et d’intérêts du fait que RENT ALL SAS n’est qu’un outil de mise en relation.

IV- Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que RENT ALL SAS peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

VII- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

VII.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, RENT ALL SAS a procédé le 19 mars 2009 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est RENT ALL SAS. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de RENT ALL SAS, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par RENT ALL SAS est susceptible d’entrainer le refus de RENT ALL SAS de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
Les données collectées par RENT ALL SAS dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

VII.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, RENT ALL SAS se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, RENT ALL SAS recueillera l’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

VII.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site (par email à contact@youmoove.fr) , sauf pour les données personnelles que vous avez données à RENT ALL SAS lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par RENT ALL SAS ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de RENT ALL SAS, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, RENT ALL SAS s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, RENT ALL SAS se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

VII.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à RENT ALL SAS.

VII.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, RENT ALL SAS s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VII.6 Hébergement du site

L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 «Champ d’application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de RENT ALL SAS, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de RENT ALL SAS, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et RENT ALL SAS qui ne peuvent déroger au présent article.

VII.7 Propriété intellectuelle

Le site YouMoove.fr est la propriété de RENT ALL SAS. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de RENT ALL SAS. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de RENT ALL SAS.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

VII.8 Contenu du site saisi par les Membres.

RENT ALL SAS n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour l’« Agenda » reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de RENT ALL SAS qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, RENT ALL SAS fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

VII.9Sites partenaires

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur le site youmoove.fr de RENT ALL SAS.

RENT ALL SAS se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.
En particulier, les annonces publiées sur l’un des sites édités ou coédités par RENT ALL SAS peuvent être reproduites sur d’autres sites édités ou coédités par RENT ALL SAS ou des tiers.

VIII- Litiges et prescriptions

VIII.1 Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai d’un an.

VIII.2 Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

CHARTE DE BONNE CONDUITE

1 Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du déménagement ». Cette Charte est l’esprit même du service d’aide au déménagement proposé par RENT ALL SAS dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s’applique à tous les utilisateurs du Site et du service proposé par RENT ALL SAS.

2 Annonce

Le Moover s’engage à ne publier sur le Site que des annonces correspondant à des produits / services réellement proposés. Les informations sur les produits ou les services, le prix, et plus généralement tous les détails de logistique, confort ou préférence propres à l’auteur de l’annonce sont fournis directement par les utilisateurs et n’engagent pas RENT ALL SAS de quelque manière que ce soit.

3 Sécurité

Chaque Moover s’engage à se comporter de manière appropriée dans le cadre d’aide au déménagement.

4 Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portantes atteinte à des tiers. RENT ALL SAS supprimera, après en avoir pris connaissance, toute information contraire à son éthique. Conducteurs et Passagers acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d’expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par RENT ALL SAS.